Un projet de loi sur le gel des « avoirs illicites » bientôt devant le parlement en Côte-d’Ivoire

Un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites, initié par le gouvernement sera bientôt sur la table des députés, après son adoption en conseil des ministres mercredi. A en croire son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, le gouvernement à travers ce projet de loi entend organiser dans un dispositif spécial et plus complet les règles juridiques éparses régissant actuellement la matière.

«Ce dispositif nouveau a l’avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d’élargir son domaine d’application et d’en déterminer les modalités de mise en œuvre», a-t-il relevé, indiquant qu’il s’agit par ailleurs pour l’Etat de renforcer encore une fois l’appareil de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.

AIP

Source : Connection Ivoirienne

Connection Ivoirienne