Polémique sur la Cei : Le gouvernement fait toute la lumière

Quatre représentants de l’opposition, quatre du Rhdp, quatre autres issus des institutions de la République et du gouvernement, trois de la société civile, un avocat et un magistrat.

Ainsi se répartissent les 17 membres de la Commission électorale indépendante (Cei). Et cette répartition, selon le gouvernement, a été le fruit d’un consensus politique.

Une partie de l’opposition tend, elle, à faire croire que le gouvernement a été désavoué par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Elle se base sur un arrêt de cette Cour du 18 novembre 2016. Saisie par l’Action pour la Protection des Droits de l’Homme (Apdh), la juridiction avait ordonné aux autorités ivoiriennes, de « modifier » la loi relative à la Cei « pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l’État de Côte d’Ivoire est partie ».

La Cour avait également requis « un rapport sur l’exécution dudit arrêt dans un délai raisonnable ».

La Côte d’Ivoire avait alors demandé, en retour, qu’il lui soit fourni, « aux fins d’exécution de l’arrêt, des indications plus précises sur la nomenclature de la nouvelle Cei ». Notamment, en ce qui concerne « son organisation, la provenance et le mode de désignation de ses membres, ainsi que la répartition des sièges ». Les autorités ivoiriennes attendaient, en outre, qu’il lui soit précisé « si le contrôle préalable de la loi électorale par le juge constitutionnel peut contribuer à garantir l’indépendance et l’impartialité de ses membres ».

Abidjan a attendu en vain. Car, pour la Cour, la requête de la Côte d’Ivoire « visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu’à obtenir son avis sur la manière de la mettre en œuvre ». Ce qui, selon elle, relevait de la responsabilité de l’État ivoirien.

Dans une déclaration en date du 9 février 2018 dont nous avons eu copie, le gouvernement ivoirien note d’ailleurs que l’arrêt ne dénonce « aucune atteinte aux droits des citoyens à une égale protection et à une participation égalitaire à la direction des affaires publiques du pays ».

Il explique surtout que la procédure qui a conduit à la nouvelle Commission électorale indépendante a été on ne peut plus consensuelle.

D’une part, en ce qui concerne la répartition arithmétique des postes entre les acteurs politiques. De l’autre, en ce qui concerne le processus participatif et inclusif qui a conduit à la nouvelle Cei.

Initialement composé de six membres, le bureau de la Cei est ainsi passé à neuf membres. Et cela, du fait que l’Alliance des forces démocratiques (Afd) dirigée par le Fpi s’est octroyé un quatrième poste de vice-président et que deux nouveaux postes de secrétaire ont été créés pour satisfaire la conférence épiscopale et la coalition Rassemblement pour la République (Rpr).

C’est à l’issue de ce modus operandi que l’Afd, la conférence épiscopale et le Rpr ont réintégré la commission qu’ils avaient quittée à un moment donné, lors des négociations qui se déroulaient au sein du cadre permanent de dialogue.

Participatif à tous les niveaux, le processus a eu lieu sous la facilitation et l’arbitrage du National democratic institute (Ndi) et a duré toute l’année 2014.

« D’une Cei caractérisée en 2001, 2004 et 2005 par une prédominance des institutions de la République et des membres du gouvernement mais également par la présence des acteurs de la crise militaro-politique qu’a connue notre pays, l’on est passé en 2014 à une institution à la composition respectant les équilibres, plus politique et technique, traduisant la normalisation de la vie politique », explique le gouvernement.

« Cette mutation procédait de la volonté du gouvernement de maintenir la confiance des acteurs politiques et des organisations de la société civile dans le processus électoral », insiste-t-il.

Benoît HILI

Source : Africatime Côte d’Ivoire

Africatime Côte d’Ivoire