Immatriculation frauduleuse de véhicules : Un vaste réseau pour gruger l’État

Immatriculation frauduleuse de véhicules : Un vaste réseau pour gruger l’État

Immatriculation frauduleuse de véhicules au Guichet unique automobile: Un vaste réseau pour gruger l’État

Le système du guichet unique a été conçu pour mettre fin à toute corruption. Des individus ont trouvé des moyens de le contourner et plomber les recettes douanières.

Combien l’état de Côte d’Ivoire a-t-il perdu dans le scandale des véhicules non dédouanés au Guichet unique automobile(Gua) ?

Les enquêtes judiciaires ouvertes à l’encontre de tous les acteurs impliqués dans ce réseau (agents et responsables du Gua, de Côte d’Ivoire Logistique, du bureau des douanes, de  Quipux etc.) permettront de donner des chiffres qui s’évalueront certainement en centaines de milliards de francs Cfa.

En effet, selon la direction générale des douanes, le préjudice estimé en droits et taxes non payés  sur un échantillon de 24 véhicules s’élève à deux cent soixante –huit millions deux cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt (268.248.980) francs Cfa. Soit un manque à gagner de 10 à 15 millions par véhicule. Or,  à en croire des sources proches du dossier, ce sont plus de 2.000 voitures qui ont été immatriculées sans dédouanement conséquent. Mais comment ces transitaires arrivent-ils à gruger l’état ? Deux méthodes sont  généralement utilisées. D’une part l’importation d’un véhicule au nom d’un parlementaire, d’un diplomate ou d’un fonctionnaire international de retour en Côte d’Ivoire et d’autre part, tronquer les données de base sur la valeur d’achat du véhicule.

Produire une attestation d’exonération

Les diplomates, les fonctionnaires internationaux ivoiriens de retour en Côte d’Ivoire, au terme de leur service à l’étranger  et les élus de la nation, bénéficient d’une exonération de douane en matière d’importation de véhicules.

Quand une voiture arrive en leur nom en Côte d’Ivoire, il leur suffit de justifier leur qualité de parlementaire, fonctionnaire international ou diplomate pour que ces véhicules soient, après production d’une attestation, exonérés des frais de dédouanement. Qui sont un peu plus de 44, % de la valeur marchande.

A titre d’exemple, le diplomate et le fonctionnaire international ivoirien de retour en Côte d’Ivoire au terme de sa mission à l’étranger, peut bénéficier des dispositions de l’annexe fiscale à la loi n°2012-1179 du 27 décembre 2012 portant budget de l’état pour la gestion 2013, relative à l’aménagement d’avantages fiscaux et douaniers en leur profit.

Ainsi, pour un véhicule qui coûte cent millions de francs Cfa, ce sont quelque quarante-quatre millions de francs Cfa que la douane concède. Dans les normes. En toute légalité. Dans l’anormalité, dans l’illégalité donc, des personnes, généralement futées, réussissent à importer au nom d’élus ou de diplomates, des véhicules de luxe. Une fois la voiture immatriculée, ils la revendent au vrai propriétaire.

De façon pratique,  schématique et en gros, supposons que je fasse venir sur Abidjan un véhicule de cent millions de francs Cfa et que je sollicite un transitaire véreux qui dispose déjà de la photocopie de la carte nationale d’identité d’un élu  d’un diplomate ou d’un fonctionnaire international. Il me tend d’abord la vraie facture de la douane qui serait quelques quarante-quatre millions de FCfa. Une fois que je lui ai remis le montant du dédouanement, il fait introduire, pour le même véhicule, un dossier avec un nom disposant d’une exonération. Les quarante-quatre millions de Fcfa alors lui reviennent.

Pour réussir ce tour de passe-passe, il a besoin de la complicité dans tous les services qui interviennent au guichet unique. Cette complicité s’achète mais le transitaire a quarante-quatre millions de Fcfa en poche ! Ma voiture alors sortira avec les documents au nom du parlementaire, du fonctionnaire international ou du diplomate. Avec la même photocopie de la carte nationale d’identité, je me rends dans les services de Quipux qui gèrent les mutations. C’est-à-dire les services qui, quand vous achetez une voiture à un particulier, est chargé de faire les papiers en votre nom.

En moins de quarante-huit heures, le véhicule que j’ai importé, qui est arrivé au port en mon nom, qui est passé au guichet unique sous le nom d’un élu ou diplomate, revient en mon nom. Avec tous les papiers. Je ne douterai pas un seul instant que mes quarante-quatre millions de Fcfa sont allés dans des poches autres que les caisses de l’état ! Outre les transitaires, des particuliers qui maîtrisent ce “circuit’’, s’en donnent aussi à cœur joie. Puisque la fraude en douane est devenue, sans qu’on n’y prenne garde, un véritable sport national !

Tronquer les données de base sur la valeur d’achat du véhicule Autre façon de tricher, fausser les données à entrer dans l’ordinateur. Ici, la complicité de la direction informatique de Côte d’Ivoire logistique est indispensable.

De fait, c’est l’ordinateur qui fixe la valeur marchande. Il le fait sur la base des données qu’il reçoit. Ainsi si un véhicule de grande valeur est présenté au logiciel comme un ‘’woro woro’’, c’est une somme dérisoire qui s’affichera à l’écran. Et sur les factures. Certaines personnes citées aujourd’hui étaient parfaitement informées de la combine. Et en ont profité au détriment de l’état. D’autres, pas du tout!

Dans le premier cas, elles-mêmes en ont profité en payant beaucoup moins cher que ce que vaut leur véhicule. Dans le second cas, ce sont simplement des victimes exposées aujourd’hui sur la place publique, comme  fraudeurs.

AMEDÉE ASSI

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Les enquêtes doivent aboutir…

K Karim Traoré le responsable de Kta, une société de transit, est une pièce maîtresse de la magouille  comme le révèlent les premières enquêtes, tant de la direction des enquêtes douanières que des services judiciaires.

Actuellement  en fuite, il est activement recherché par les services de police parce qu’avec lui, c’est une bonne partie du puzzle qui sera élucidée. En attendant, l’audition de trois autres transitaires arrêtés  dans le cadre de ce dossier sera déterminante.

Tout comme celle du directeur général du guichet unique, M. Fofana Mamadou, de la directrice générale de Côte d’Ivoire Logistique, Sylvie Niamoutié et des douaniers du bureau de la plateforme du Guichet unique automobile qui sont, eux aussi, actuellement détenus. Concernant Côte d’Ivoire Logistique, ce n’est pas juste d’affirmer que c’est grâce à  sa directrice générale que le « pot aux roses» a été découvert et qu’« elle n’a pas hésité à porter plainte au moins deux semaines avant la révélation de l’affaire par la presse.»

Il n’y a aucune trace de plainte faite par elle le 11 avril  dans le registre de la préfecture de police, comme ont pu le relever le procureur de la république et le doyen des juges d’instruction. Curieusement, le 17 avril une plainte qui aurait été déposée par elle pour abus de confiance ( ?), n’a commencé à être instrumentée que le 26 avril, alors que les investigations de la direction générale des douanes et les enquêtes des services judicaires avaient déjà débuté.

En effet, des documents et des procès-verbaux de constat attestent bien que la directrice générale de Côte d’Ivoire Logistique n’a adressé des demandes d’explication à ses agents que les 16 et 17 avril 2018. Et ceux-ci lui ont répondu les 17 et 18 avril au moment même où se déroulaient les auditions menées par les inspecteurs principaux des douanes, les Colonels Bouagba Brice et Eliamon Ekpalé Noël.

C’est, d’ailleurs, pourquoi la direction générale n’a manqué de s’étonner qu’on laisse croire que ses investigations aient été suscitées par les actions de Côte d’Ivoire Logistique, surtout que lesdites demandes d’explication sont postérieures à la date de déclenchement de l’enquête par les services des douanes.

Dans tous les cas, dans le mode opératoire mis en place, seul l’état, à travers les douanes, perd. Car toutes les redevances dues à Côte d’Ivoire Logistique sont régulièrement et entièrement payées.

Il est  bon de rappeler que les inspecteurs principaux Bouagba et Eliamon ont mené leurs activités d’investigation sur la plateforme du guichet automobile  du 12 au 16 avril, après  que la direction générale des douanes a, dès le mois de février 2018, mené plusieurs  études et a fait plusieurs travaux de réconciliation entre sa base de données des déclarations recueillies dans le Système de dédouanement automatisé des marchandises (Sydam) et  les chiffres de plusieurs entreprises du secteur.

Mais les enquêtes en cours devront faire la lumière sur l’implication ou non des bénéficiaires de tout le réseau qui a été mis en place. Et dire très nettement si les propriétaires des véhicules qui sont sortis du Guichet unique automobile sans payer les frais de dédouanement, ont été, oui ou non, complices des transitaires véreux.

Pour une fois, rêvons que les enquêtes aboutissent et que toute la lumière, la vraie lumière soit faite.

A. Assi

Fratmat

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Source : Iciabidjan

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