Après leur libération sous conditions: Les dernières révélations dans l’affaire Gbagbo et Blé Goudé

Soir Info est en mesure de vous révéler les raisons pour lesquelles, Cuno Tarfusser et ses collègues de la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (Cpi) n’ont pas encore rendu la motivation écrite du jugement d’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé.

Selon une source bien informée auprès de la Cpi, cette décision ne sera pas déposée avant le mois de septembre 2019. Or, c’est ce que le bureau du procureur attend pour voir s’il va faire appel ou pas.

C’est que, souligne notre source, Cuno Tarfusser et ses collègues sont bien conscients que la motivation écrite du jugement d’acquittement est très attendue par l’opinion ivoirienne et internationale. C’est pourquoi, ils veulent déposer une décision bien rédigée, argumentée et documentée. Leur « papier » doit comporter des centaines de pages, accompagnés de milliers de note de bas de page et sera disponible en français et en anglais en même temps. Ils se disent aussi conscients que la jurisprudence que l’affaire Gbagbo et Blé Goudé à la Cpi laissera à la Cour, sera un précédent sur le constat ou non de la participation d’un chef d’Etat à un plan criminel commun comme élément constitutif d’un crime contre l’humanité.

Pour toutes ces raisons, la motivation écrite du jugement d’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé ne sera pas disponible, sauf changement, avant septembre 2019.

La Chambre de première instance I avait rendu, rappelons-le, une décision orale, le mardi 15 janvier 2019, acquittant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de crimes contre l’humanité. « Une décision dûment motivée sera rendue par écrit en temps voulu. Le procureur peut faire appel de la décision, après le dépôt de la décision motivée », indiquait la Cpi, le même mardi, dans un communiqué de presse. « Messieurs les juges Cuno Tarfusser (juge président) et Geoffrey Henderson, formant la majorité de la Chambre, ont noté le conflit politique violent ayant eu lieu dans le contexte de l’élection présidentielle de 2010, à Abidjan et dans d’autres parties du pays. Cependant, la majorité a considéré que le procureur n’a pas fourni des preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé, pour les incidents faisant l’objet de l’examen de la Chambre », précisait le texte. « En particulier, après un examen rigoureux des éléments de preuve, la Chambre a conclu, à la majorité, que le procureur n’a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes reprochés, y compris l’existence d’un « plan commun » visant à maintenir M. Gbagbo au pouvoir, qui aurait compris la commission de crimes contre des civils  « en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation » ; et l’existence de schémas de violence à partir desquels il pourrait être déduit qu’il existait une politique d’attaque contre la population civile. De plus, la Chambre a conclu, à la majorité, que le procureur n’a pas démontré que des discours publics de M. Gbagbo ou M. Blé Goudé auraient permis d’ordonner, solliciter ou encourager les crimes allégués. Par conséquent, la Chambre a décidé que la défense n’avait pas besoin de soumettre des éléments de preuves supplémentaires », soulignait le communiqué.

Mais le bureau du procureur de la Cpi avait réussi, ce jour-là, à empêcher la libération immédiate et sans conditions des deux Ivoiriens.

Finalement, la Chambre d’appel a coupé la poire en deux, vendredi 1er février 2019, en autorisant leur libération sous conditions.

Laurent Gbagbo a été accueilli en Belgique, depuis le mardi 5 février 2019. Mais, Charles Blé Goudé, lui, continue d’être dans un hôtel à La Haye, attendant un éventuel pays d’accueil.

SYLLA Arouna